PROPOSITION XX - INTERDICTION D'ÉCHANGES COMMERCIAUX AVEC TOUT PAYS NE RESPECTANT PAS LES CONDITIONS SOCIALES (SOCIAL)

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Résumé :	proposition 14 de Jacques B
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Pays Région UNION EUROPÉENNE Ville
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modification :	2014-03-03 16:49:58 création : 2014-03-03 16:47:25

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